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Résolution des Litiges en Ligne

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges en ligne, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

StudioDujeu n'est pas tenu et ne s'engage pas à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance de médiation de la consommation, mais reste disponible pour résoudre tout différend à l'amiable.

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, rien dans les présentes mentions légales n'affecte vos droits en tant que consommateur de vous prévaloir des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.