Conditions Générales

Introduction

Les présentes conditions générales constituent un accord juridique entre vous et StudioDujeu concernant l'utilisation de notre site web et de nos services de développement de jeux arcade. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions dans leur intégralité.

Ces conditions générales complètent nos conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité. Nous vous recommandons de lire attentivement l'ensemble de ces documents pour comprendre pleinement vos droits et obligations.

Obligations de l'Utilisateur

Responsabilités légales

En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables en France et dans votre juridiction. Vous ne devez pas utiliser nos services pour des activités illégales, frauduleuses ou qui enfreignent les droits de tiers. Vous êtes responsable de l'exactitude et de la légalité de toute information que vous nous fournissez. Vous devez maintenir la confidentialité de toute information sensible que vous partagez avec nous. Vous acceptez de ne pas perturber ou interférer avec le fonctionnement normal de notre site web ou de nos services.

Exigences de conduite

Nous attendons de tous les utilisateurs qu'ils se comportent de manière respectueuse et professionnelle. Vous ne devez pas utiliser notre site pour harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs ou notre personnel, diffuser du contenu offensant, diffamatoire ou discriminatoire, tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou à ceux de tiers, ou utiliser des méthodes automatisées pour extraire des données de notre site sans permission.

Activités interdites

Les activités suivantes sont strictement interdites lors de l'utilisation de notre site web. La création de comptes multiples ou l'utilisation de fausses identités, la transmission de virus, malwares ou tout code malveillant, toute tentative de décompilation, d'ingénierie inverse ou de modification de notre site, l'utilisation du site pour des activités de spam ou de phishing, et toute action qui pourrait nuire à notre réputation ou à celle de nos clients.

Restrictions de contenu

Vous ne devez pas publier, transmettre ou mettre à disposition via notre site tout contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers, contient des informations confidentielles sans autorisation appropriée, est illégal, nuisible ou contraire aux bonnes mœurs, ou pourrait causer des dommages techniques à notre infrastructure ou à celle de tiers.

Responsabilité et Garanties

Exclusion de garanties

Notre site web et nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que notre site web sera toujours disponible, exempt d'erreurs ou sécurisé. Dans les limites autorisées par la loi applicable, nous excluons toutes les garanties, y compris mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi française, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre site web ou nos services. Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée à ces conditions ne dépassera pas le montant que vous avez payé, le cas échéant, pour utiliser nos services au cours des douze mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité.

Exclusion de dommages consécutifs

Nous ne serons pas responsables de toute perte de profits, de revenus, d'économies anticipées, d'opportunités commerciales, de données ou de réputation résultant de votre utilisation de notre site web. Nous ne serons pas responsables des interruptions de service, des erreurs de transmission ou des problèmes de compatibilité avec vos équipements. Cette limitation s'applique que la réclamation soit fondée sur un contrat, un délit, une négligence ou toute autre théorie juridique.

Dispositions de force majeure

Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations en vertu de ces conditions si ce manquement ou retard est dû à des circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable. Cela inclut, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, les actes terroristes, les émeutes, les grèves, les pandémies, les pannes de services publics, les défaillances d'Internet ou les changements de législation.

Informations Légales et Résolution des Litiges

Droit applicable

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Toute question concernant l'interprétation, la validité ou l'exécution de ces conditions sera soumise exclusivement au droit français, sans tenir compte des règles de conflit de lois.

Juridiction compétente

En cas de litige découlant de ou lié à ces conditions générales ou à l'utilisation de notre site web, les parties conviennent de soumettre le différend à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France. Cette clause de juridiction ne s'applique pas aux consommateurs qui ont le droit de saisir les tribunaux de leur lieu de résidence conformément au droit de la consommation.

Procédures de règlement des différends

Avant d'engager toute action en justice, nous encourageons les parties à tenter de résoudre tout différend à l'amiable. Vous acceptez de nous contacter d'abord par écrit pour nous donner l'opportunité de résoudre le problème. Si aucun accord ne peut être trouvé dans un délai de trente jours, les parties peuvent alors recourir aux procédures judiciaires ou de médiation appropriées.

Clause de divisibilité

Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi. Les autres dispositions de ces conditions resteront pleinement en vigueur et de plein effet.

Politique de modification

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Votre utilisation continue de notre site web après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de toute mise à jour.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager StudioDujeu, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation, demande, perte, dommage, coût, dépense et responsabilité, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de ou liés à votre utilisation de notre site web, votre violation de ces conditions générales, votre violation de tout droit d'un tiers, ou toute activité frauduleuse ou illégale que vous menez en lien avec nos services.

Cette obligation d'indemnisation survivra à la résiliation de ces conditions générales et à votre utilisation de notre site web. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire soumise à indemnisation par vous.

Dispositions Générales

Intégralité de l'accord

Ces conditions générales, conjointement avec nos conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et StudioDujeu concernant l'utilisation de notre site web. Elles remplacent tous les accords, représentations et ententes antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux.

Non-renonciation

Notre défaut d'exercer ou de faire valoir un droit ou une disposition de ces conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à une disposition de ces conditions doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de StudioDujeu.

Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions générales ou vos droits en vertu de celles-ci sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer ces conditions ou nos droits en vertu de celles-ci à tout moment sans votre consentement, y compris dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs.

Notifications

Toutes les notifications qui nous sont destinées en vertu de ces conditions doivent être envoyées à l'adresse indiquée ci-dessous par courrier recommandé avec accusé de réception ou par email. Les notifications vous concernant peuvent être envoyées par email à l'adresse que vous nous avez fournie ou par publication sur notre site web.